CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
CGV applicables aux inscriptions à des cours dispensés sur le territoire français
Compagnie OPUS CORPUS Mise a jour: 08/09/2022
Article 1 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :
La COMPAGNIE OPUS CORPUS, association Loi 1901, reconnue compagnie professionnelle par la DRAC élisant domicile au 15 Rue du bicentenaire 34830 CLAPIERS numéro SIRET 825 072 804 00016, ci-dessous dénommée OPUS CORPUS,
Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par OPUS CORPUS, ci-après dénommées le Stagiaire. Ces deux entités sont liés entre elles par un contrat ou une prestation de service ou une adhésion annuelle via un bulletin d'inscription concernant les ateliers théâtre.
Article 2 – Modalité d’inscription
L’âge minimum requis est de 3 ans.
Le cours d’essai ne saurait en aucun cas engager le futur élève à s’inscrire.
L’inscription du Stagiaire dans l’atelier est validée à l’issue du second d’essai si le Stagiaire souhaite s’inscrire pour l’année.
Pour cela, il doit l’indiquer verbalement au professeur (ou à un membre de la Direction) ou par mail à la Direction à : contact@opuscorpus.fr.
Toute présence à un troisième cours valide définitivement son inscription et engage le stagiaire a procéder au règlement.
Le professeur peut refuser un élève dans une classe, il s'engage alors a proposer a cet élève un autre atelier adapté à son niveau et son âge.
Après le délai de rétraction passé, le stagiaire ou l'élève enfant est inscrit sur l'année est s'engage à venir aux ateliers.
Les professeurs s'engagent a assurer leurs ateliers en présentiel dans les locaux mis à disposition pour la compagnie.
La compagnie s'engage a respecter les mesures gouvernementales en cas d'application.
La compagnie s'engage a assurer ses ateliers par quelconque moyen de communication existant (vidéoconférence...) si des cas de forces majeurs sont appliqués par le gouvernement.
Aucun remboursement ne peut être effectué en cours d'année sauf si la famille de l'élève ou le stagiaire lui même déménage à plus de 100 kilomètres des locaux de la compagnie. Une preuve sera demandée pour l'administration de la compagnie.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur le site internet et le planning de l'année en cours.
En cas d’inscription en cours d’année, le tarif peut être dégressif. Ce tarif peut être appliqué et décidé uniquement par la Direction.
Article 4 – Paiement
Tous nos prix sont indiqués TTC et ne comprennent ni les frais d’hébergement ni les frais de repas.
Le règlement des prestations s’effectue via le site de gestion HELLO ASSO.
Si toutefois vous souhaitez payer par chèque ou avec le pass culture ou des chèques loisirs, merci de vous rapprocher de la compagnie directement. Votre inscription sera prise en charge de manière personnelle.
Article 5 – La commande
Une fois le bulletin d’adhésion signé et l’inscription validée, le Stagiaire devra remplir ses coordonnées et accepte de ce fait les CGV qui sont sur le site internet www.opucorpus.com
Le stagiaire en est informé sur le bulletin d’adhésion.
Le bulletin d’adhésion peut être demandé en papier ou alors il est directement rempli sur le site partenaire HELLO ASSO.
Article 6 – Droit de rétractation
En vertu du Code de la consommation, et pour toute adhésion validée, La compagnie OPUS CORPUS accorde au Stagiaire un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’inscription inscrite sur le bulletin d’adhésion, lui permettant d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées au titre de la commande, et ce dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de notification de son droit de rétractation par le Stagiaire.
Pendant ce délai, le Stagiaire pourra demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
La rétractation peut se faire moyennant envoi d’un formulaire de rétractation que le stagiaire peut demander à la Compagnie.
Dans ce cas, La compagnie OPUS CORPUS adressera sans délai un accusé de réception de la rétraction par courrier. La rétractation peut également se faire par l’intermédiaire d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail (en reprenant les mentions figurant sur le Formulaire de rétractation susvisé). Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.
Article 7 – Responsabilité
La compagnie OPUS CORPUS s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de la compagnie ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève.
Article 8 - Loi Applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. Cette clause de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Stagiaire non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.
La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la compagnie OPUS CORPUS qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
Article 9 – Acceptation du stagiaire
Les présentes CGV sont expressément agrées et acceptés par le Stagiaire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire dès lors de son adhésion à l’association.
Article 10 - Règlement intérieur
Le Stagiaire s’engage à respecter ce présent règlement intérieur tout au long de l’année.
La Direction se réserve le droit d’exclure un Stagiaire dont le comportement serait inapproprié vis-à-vis de son professeur et/ou d’un membre de la Direction et/ou d’un autre Stagiaire et/ou nuirait manifestement à la progression de son groupe.
Le Stagiaire s’engage à ne pas fumer dans l’enceinte de la salle qui est mise à disposition pour les ateliers.
Le Stagiaire s’engage à ne pas manger dans les salles de cours, des locaux appropriés étant mis à la disposition des élèves dans chacun des locaux accueillant les cours.
Le Stagiaire s’engage à être assidu au cours, l’assiduité étant indispensable au progrès de chaque Stagiaire et au bon déroulement des cours. Toute absence doit être préalablement annoncée au professeur par mail, téléphone ou tout autre moyen de communication.
Le Stagiaire s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant son activité tant lors du suivi des cours que lors des diverses manifestations de la compagnie (exemple : évènements, spectacles de fin d’année, matchs d’improvisation, rencontres diverses...).
Le stagiaire s’engage à venir aux ateliers dans une tenue adéquate, a savoir une tenue décontractée de type sportive.
Le stagiaire s’engage a ne pas déranger les cours précédents ou suivants le sien. A savoir, en pas rentrer dans la salle de cours tant que l’équipe pédagogique ne lui a pas donné autorisation.
Article 11- Déroulement des cours
Les cours seront dispensés toute l'année excepté pendant les périodes de vacances scolaires (indiqué sur le site www.opuscorpus.com) Les horaires, dates et lieux des cours, suivant le type de cours choisi, sont disponibles sur le site www.opuscorpus.com
L’affectation des Stagiaires dans les cours au sein du type de cours choisi se fait prioritairement suivant la demande des Stagiaires ou, subsidiairement, en fonction du choix du Stagiaire en essayant par ailleurs d’équilibrer la mixité. Une fois le professeur et le cours affectés à un Stagiaire, ce dernier ne peut en changer. Toutefois la compagnie se réserve le droit de changer en commun accord avec le propriétaire des lieux des cours: les professeurs ou encore les horaires sans que cela ne perturbe le bon déroulement de l’enseignement suivi. Tout changement sera notifié 24 heures avant par mail, SMS ou tout autre biais aux principaux intéressés; a savoir les stagiaires ou les accompagnateurs des stagiaires.
Article 12 - Droit à l’image
En acceptant de cocher la case sur le bulletin d’adhésion papier ou via le site partenaire HELLO ASSO, la compagnie pourra photographier, filmer les élèves enfants et publier, reproduire et diffuser en partie ou en totalité ces images lors des stages pour les usages suivants : tous supports papiers et numériques pour le site www.opuscorpus.com et réseaux sociaux, sans limitation de durée.*
Quelle que soit l'utilisation, le genre ou l'importance de la diffusion, il n’y aura aucune rémunération par la compagnie pour l’utilisation des images.